Politique des Droits d'Auteur

Dernière modification : 26 septembre 2016

Squarespace respecte les droits de la propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millenium Copyright Act (Lois sur les droits d'auteurs du millénaire numérique) de 1998 (« DMCA »), Squarespace traite efficacement les plaintes pour violation des droits d'auteur résultant de l'utilisation des Services. Conformément au DMCA et à d'autres lois applicables, et lorsque les circonstances l'exigent, Squarespace clôture les comptes des personnes qui ont enfreint les droits d'auteur à plusieurs reprises. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de clôturer quelque compte que ce soit si une violation apparente des droits d'auteur est avérée. Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique des Droits d'Auteur est expliqué dans nos Conditions d'utilisation.

Soumettre un avis de violation. Pour soumettre un avis de violation présumée des droits d'auteur, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

1. Identification de l'ouvrage sous droit d'auteur dont la violation est présumée (par ex. un lien vers votre travail original ou une description claire du matériel dont la violation est alléguée) ;

2.  Identification du matériel illicite et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Squarespace de localiser le matériel sur les Services ;

3.  Vos coordonnées, notamment votre nom, notre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

4.  Les déclaration suivantes :

« J'atteste par la présente que je crois en toute bonne foi que l'utilisation contestée du matériel sous droit d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur de ces droits, son représentant ou la loi. »

« J'atteste par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes, et, sous peine de parjure, que je suis le détenteur ou autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu des droits d'auteur dont la violation est présumée. » ; et

5.  La signature physique ou électronique (il suffira de taper votre nom complet) du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

Envoyez cet avis ainsi que toutes les pièces demandées au Responsable des Droits d'Auteur Désigné à Squarespace :

Squarespace, Inc.
Attention: Copyright Agent
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
dmca@squarespace.com

Le traitement des avis de violation présumée des droits d'auteur par Squarespace peut inclure la suppression ou la restriction de l'accès au matériel dont la violation est alléguée. Veuillez noter que les informations fournies dans un avis de violation de droits d'auteur peuvent être transmises à l'utilisateur qui a publié le contenu présumé illicite.

Avis de Mauvaise Foi. Nous vous rappelons que, en vertu du § 512(f) 17 du Code des États-Unis, vous pouvez être responsable de tous dommages et intérêts, notamment, mais sans s'y limiter, des frais et des honoraires d'avocat que nous ou nos utilisateurs ont engagés, si vous représentez volontairement de manière incorrecte la nature illicite du matériau ou de l'activité. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si le matériel que vous signalez est réellement illicite, il est préférable de contacter un avocat avant de déposer un avis auprès de nous.

Soumettre une Contre-notification DMCA. Si vous croyez en toute bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé contre vous à tort, la DMCA vous permet de nous envoyer une contre-notification. Pour soumettre une contre-notification, veuillez répondre à notre avis de suppression original envoyé par e-mail en fournissant les informations suivantes :

1.  Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et de l'emplacement duquel apparaissait le matériel avant d'être supprimé ou que l'accès à ce matériel ne soit désactivé (la description de l'avis de violation des droits d'auteur suffira) ;

2.  Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;

3.  Une déclaration par laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de District Fédérale du district judiciaire où vous résidez (ou des cours de district fédérales situées dans le Comté de New York, New York, si vous résidez à l'extérieur des États-Unis) et acceptez la notification émanant de la personne qui a fourni l'avis DMCA original ou provenant du représentant de cette personne ;

4.  La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou de l'identification incorrecte du matériel à supprimer ou à désactiver. » ; et

5.  Une signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom complet).

Squarespace transmettra toute contre-notification valide reçue à la partie notifiante ayant envoyé la notification DMCA originale. La partie notifiante aura alors dix (10) jours pour nous informer qu'elle a bien engagé une action légale en rapport avec le matériel présumé illicite. Si nous ne recevons pas cette notification dans un délai de dix (10) jours, nous pourrons restituer le matériel aux Services.

Nous pouvons modifier la présente Politique des Droits d'Auteur ponctuellement, et nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions d'utilisation.